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TERRITOIRE ZERO-CHOMEUR LONGUE DUREE
TZCLD

L’Hérault est l’un des départements les plus pauvres de France.

Nous nous engageons avec la majorité départementale héraultaise à tester le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Il s’agit de permettre à tous de retrouver le chemin de l’emploi.

Dix territoires français  s’étaient engagés dans  cette expérimentation grâce à une loi votée en février 2016. Une deuxième étape s’engage avec  une nouvelle loi d’expérimentation promulguée fin 2020 pour l’extension de l’expérimentation TZCLD à au moins 50 nouveaux territoires au cours des 5 prochaines années.

Il y a aujourd’hui 156 projet émergents validés,  incluant des territoires héraultais.

Financement du projet

Pour créer les emplois supplémentaires nécessaires sur un territoire dans le cadre de l’expérimentation, l’Etat et les différentes collectivités, organismes publics versent via le Fonds d’expérimentation une contribution au développement de l’emploi.

L’expérimentation propose que ces financements publics soient versés à des entreprises à but non lucratif dont l’objet social est la production d’emplois supplémentaires. Ceci, dans le but d’utiliser ces moyens collectifs à destination du droit à l’emploi sans possibilité de redistribution individuelle des bénéfices.

Critères pour participer

Sur un territoire TZCLD, toute personne qui se déclare privée d’emploi depuis plus d’un an et qui est habitante du territoire depuis au moins 6 mois peut faire valoir son droit d’obtenir un emploi. Un emploi adapté doit alors lui être proposé dans un délai raisonnable, que ce soit auprès d’un employeur du territoire ou au sein d’une structure dédiée à la création d’emplois comme les entreprises à but d’emploi (EBE).

Entreprise à but d’emploi (EBE)

Une entreprise à but d’emploi (EBE) est une entreprise de l’économie sociale et solidaire conventionnée qui a pour fonction première de produire des emplois adaptés aux personnes qu’elle embauche, sur proposition du comité local pour l’emploi (CLE).

Les emplois qu’elle produit sont dits supplémentaires ou complémentaires, autrement dit, ils ne concurrencent pas les emplois existants sur le territoire et viennent en soutien du tissu économique local. Ces structures peuvent être créées ad hoc ou bien être portées par des entreprises existantes (structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées…) qui souhaitent développer leurs outils de lutte contre la privation d’emploi.

 

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Comité local pour l’emploi (CLE)

Les EBE identifient et développent leurs activités en étroite collaboration avec le comité local pour l’emploi (CLE) du territoire. Les acteurs économiques du territoire ainsi que les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS, ex Direccte) sont l’une des parties prenantes du CLE. Cette participation permet de vérifier, dans un dialogue continu, que les activités des EBE ne menacent pas les emplois existants.

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